Une députée veut renforcer les droits des personnes handicapées avec leur chien guide

Une députée souhaite renforcer les droits des personnes handicapées et de leur chien guide

La députée MoDem Maud Petit a déposé une proposition de loi pour mieux protéger les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d’assistance. L’objectif est d’améliorer leurs droits, notamment en matière d’accès aux lieux publics, et de lutter contre les discriminations.

Actuellement, de nombreuses personnes en situation de handicap rencontrent des refus d’accès dans des commerces, restaurants ou taxis lorsqu’elles sont accompagnées de leur chien guide. Ces refus sont souvent considérés comme inadmissibles. Maud Petit dénonce ces blocages et souhaite que la loi évolue pour mieux défendre ces droits.

Elle insiste sur le fait que le refus d’accès à un établissement face à une personne avec un chien guide doit être reconnu comme un délit. Aujourd’hui, ce type de comportement est puni d’une contravention de 3e classe, soit 450 euros pour un particulier et 2 250 euros pour une entreprise ou une organisation. La députée souhaite que cette sanction soit renforcée en classant ce refus comme un délit, afin de mieux lutter contre ces discriminations.

Selon une loi de 2005, l’accès aux transports et aux lieux publics est autorisé aux chiens guides ou d’assistance pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion. Cependant, en 2025, 375 refus d’accès ont été recensés, selon l’Observatoire de l’accessibilité du chien guide ou d’assistance.

Un statut officiel pour les chiens guides

Maud Petit propose la création d’un « véritable statut » pour les chiens guides et d’assistance. Ce statut serait basé sur une éducation certifiée dans des centres labellisés. Il viserait à garantir le droit de libre accès pour toutes les personnes accompagnées, y compris celles venant de l’étranger. La députée souligne l’importance de ne pas laisser de discriminations aux personnes qui viennent temporairement en France.

Elle souhaite également revoir la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l’aide animalière. Cette aide, qui s’élève à 50 euros par mois depuis sa création en 2005, n’a jamais été revalorisée. La députée propose qu’elle soit indexée sur l’inflation et étendue aux chiens retraités, à condition qu’ils restent auprès de leur maître.

Une signalétique positive pour mieux informer

Plus de 1 500 personnes malvoyantes disposent aujourd’hui d’un chien guide. Pour faciliter leur accès aux lieux publics, Maud Petit propose la création d’une signalétique nationale positive. Cette signalétique indiquerait « Chiens guides ou chiens d’assistance uniquement » et serait accompagnée d’un pictogramme standardisé. Elle comprendrait aussi la possibilité pour les salariés du secteur privé comme pour les fonctionnaires de bénéficier d’un congé de formation et d’adaptation de dix jours, afin de préparer l’arrivée du chien guide.

Ce travail législatif s’inscrit dans une volonté de faire avancer la question des droits des personnes handicapées et de leur chien guide. La députée espère que cette loi pourra être adoptée rapidement, dans un esprit de consensus, et qu’elle continuera son parcours au Parlement.