Adopter un animal : pourquoi vérifier son casier judiciaire reste un défi

Vérifier le casier judiciaire avant l’adoption d’un animal : une idée difficile à mettre en pratique

Pour lutter contre la maltraitance animale, la SPA souhaite pouvoir accéder aux casiers judiciaires des adoptants. Cependant, cette démarche s’avère presque impossible, comme l’explique le président de l’association, Jacques-Charles Fombonne.

Adopter un animal de compagnie implique un engagement sur 10 à 15 ans, avec des coûts et une responsabilité quotidienne. Pourtant, en France, les cas d’abandon et de maltraitance restent fréquents. Depuis 2022, un certificat d’engagement et de connaissance doit être signé par toute personne adoptant un animal. Mais il s’agit surtout d’un document de prévention, qui ne garantit pas la capacité réelle des adoptants à s’occuper de leur animal.

Une sélection rigoureuse lors des adoptions

La SPA met tout en œuvre pour promouvoir une adoption responsable. Selon Jacques-Charles Fombonne, l’association ne donne pas un animal comme un simple produit. Les familles sont invitées à venir avec tous leurs membres, y compris les animaux déjà présents, afin d’évaluer leur compatibilité. Lors des visites, la procédure ressemble presque à une audition, où l’on vérifie les conditions de vie, les revenus et la motivation des futurs adoptants.

Le président bénévole compare cette étape à une « audition de police », soulignant que l’équipe tente d’orienter au mieux les familles. Si certains refusent d’écouter les conseils, l’association peut décider de ne pas confier d’animal à ces personnes. Ces situations restent rares, mais l’objectif est de prévenir tout risque pour l’animal.

Le manque d’outils juridiques pour sécuriser l’adoption

Malheureusement, la SPA n’a aucun moyen légal de vérifier si un adoptant a déjà été condamné pour maltraitance ou abandon. La loi punit ces infractions, mais l’accès aux casiers judiciaires est très limité. Le président de la SPA souhaite pouvoir y accéder, notamment pour consulter uniquement les infractions liées aux animaux.

Il explique que tout le monde est d’accord pour cette démarche, mais que le RGPD complique leur accès aux fichiers criminels. Selon l’article 10 du règlement européen sur la protection des données, seules certaines entités, comme la police, la justice ou l’administration, peuvent consulter ces fichiers. Les particuliers, y compris les adoptants, peuvent accéder à leur propre casier mais pas à celui d’autrui.

Défis et limites de la prévention

Demander aux adoptants de présenter leur casier judiciaire lors de la signature du certificat pourrait poser d’autres problèmes liés à la vie privée. Entre la protection des données personnelles et le besoin de protéger les animaux, la lutte contre la maltraitance reste compliquée. Pour l’instant, le « flair » des associations et des éleveurs demeure la seule arme pour éviter certains drames.